A propos de la suppression de la Taxe Professionnelle
Un mauvais coup pour la France, un mauvais coup pour les collectivités locales
Président du département de la Seine-Saint-Denis, où l’on sait que les effets de la crise seront plus durs qu’ailleurs, je ne peux que regretter le décalage entre les attentes de nos concitoyens et la réponse apportée par le Président.
Je ne peux également que m’interroger face à une des rares annonces qui a émaillé son discours. En effet, la suppression de la taxe professionnelle, sans aucune contrepartie pour le financement des collectivités est à la fois un mauvais coup pour la France et un mauvais coup pour les collectivités locales.
Mauvais coup pour la France d’abord, car alors que l’ampleur de la crise économique nécessite une politique de relance active, s’appuyant à la fois sur le soutien au pouvoir d’achat et sur le soutien aux investissements, priver d’une ressource dynamique les collectivités locales, qui réalisent près de ¾ des investissements publics, mettra inévitablement un coup de frein à leurs actions. Comment en effet conduire des projets d’aménagements du territoire, de construction de bâtiments publics, sans donner aux collectivités les moyens d’agir pour la solidarité et le développement économique ?
Mauvais coup pour les collectivités elles-mêmes ensuite, car sans alternative crédible à la Taxe Professionnelle, leurs finances déjà sous tension ne pourront que continuer à se dégrader. La Seine-Saint-Denis par exemple, perdra 48,9% de ses recettes fiscales, alors que son niveau d’endettement élevé combiné à l’existence de 97% d’emprunts toxiques grève déjà ses capacités d’investissements. D’autres solutions sont pourtant possibles, en imaginant notamment la mutualisation des ressources fiscales à l’échelon régional, pour lutter contre les inégalités entre territoires, tel que j’en ai fait la proposition à l’Assemblée Nationale.
Aujourd’hui plus que jamais, je demande avec force que l’Etat noue « un véritable pacte pour la relance avec les collectivités locales », véritables amortisseurs sociaux de la crise que nous connaissons.
Cette annonce m’a rappelé celle de la suppression de la publicité sur la télé publique.
Objectif n°1 focaliser la grogne de l’opposition sur un problème annexe.
Objectif n°2 priver les collectivité majoritairement dirrigées par la gauche de leur principale ressource. Les obliger à augmenter l’impôt des particuliers pour qu’elles soient critiquées.
Objectif n°3 faire plaisir au Medef.
Avez vous lu le rapport récent de la cour des comptes. Tout un chapitre explique qu’il faut retravailler complêtement la base des impôts locaux et foncier…cherchez l’erreur.
Supprimer la TP, c’est supprimer des ressources qu’on avait essayé de rendre équitable (la TPU) pour qu’un maximum de collectivités se voient dotées par cette mutualisation.
Pour y pallier, faudra-t-il passer par les aides au communes des CG comme les CCC avec force dossiers à monter, ordres de priorités, arbitrages, … ?
En encore faudrait-il que les dotations de l’État soient revue en conséquence selon le sacro-saint principe des vases communicants !
C’est bien là tout l’art du Passe-passe sarkosien. IL sabre à la base les collectivités locales, pour faire plaisir aux « entrepreneurs », qui, eux aussi, n’ont aucune visibilité fiscale pour les deux ans à venir . Politique à courte vue dont on se réveillera avec douleur
Encore une fois sarko détourne l’attention, fait diversion en créant l’événement.
Résultat : une mesure balancée en pâture sans concertation ni réflexion qui va asphyxier encore plus les budgets locaux.
Pendant ce temps là, on ne parle plus de son plan de relance qui n’est pas à la hauteur de l’ enjeu.
Un sacré magicien, qui à défaut de faire disparaître les problèmes,en crée de nouveaux.