Découpage électoral en Seine-Saint-Denis

30 juillet 2009 | Assemblée Nationale, Circonscription, Communiqué de presse, Seine-Saint-Denis

Découpage électoral en Seine-Saint-Denis: le gouvernement passe en force malgré les avis de la commission Guéna et du Conseil d’Etat

Le projet d’ordonnance qui vient d’être présenté ce matin en Conseil des ministres par Alain Marleix, ne fait que reprendre les premières propositions de découpage du gouvernement pour la Seine-Saint-Denis.

Cela fait pourtant maintenant plusieurs mois que nous dénonçons le tripatouillage électoral auquel tente de se livrer le gouvernement dans notre département de la Seine-Saint-Denis. Un gouvernement qui privilégie scandaleusement les « petits arrangements entre amis » au détriment de la démocratie.

La commission Guéna, dont la mise en place est prévue par la Constitution, nous avait déjà donné raison une première fois en relevant que la proposition du gouvernement « laissait subsister un important déficit démographique » et formulant des propositions qui, même si elles n’étaient pas totalement satisfaisantes, se voulaient au moins plus respectueuses de la démocratie.

De même, le Conseil d’Etat, saisi pour avis sur le projet d’ordonnance, a contesté les propositions du gouvernement en pointant le risque d’inconstitutionnalité des propositions qui ne tiennent pas compte des réalités géographiques et démographiques de ce département.

Alain Marleix a préféré confirmé son opération de « charcutage électoral » en ignorant les préconisations de la commission Guéna, dont le gouvernement a pourtant choisi les représentants, et du Conseil d’Etat, dont les membres sont peu soupçonnables de partialité.

En s’affranchissant aussi éhontement des principes républicains d’équité et de transparence, le gouvernement fait de ce découpage une grotesque mascarade dont personne ne sera dupe en Seine-Saint-Denis. En renforçant les bastions UMP et Nouveau centre, en supprimant la circonscription d’un député socialiste, tout en bouleversant les autres circonscriptions détenues par le parti socialiste, ce découpage est une pure opération de complaisance politique, très éloignée des critères démographiques imposés par le Conseil constitutionnel.

Nous ne nous laisserons pas faire et utiliserons toutes les voies de recours pour contester ce redécoupage indigne de notre République et en déposant d’ores et déjà un recours contentieux devant le Conseil d’Etat.

Claude Bartolone, Daniel Goldberg, Elisabeth Guigou, Bruno Le Roux, Michel Pajon