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Projet de loi sur la sécurité intérieure: Intervention à l'Assemblée nationale

Je suis intervenu la nuit dernière dans la discussion générale du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Je vous invite à lire ci-dessous le compte-rendu officiel des débats:


M. le président. La parole est à M. Claude Bartolone.

M. Claude Bartolone. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, intervenant à minuit, je me suis posé la question de savoir quels arguments je pouvais trouver pour essayer d’intéresser le Gouvernement, le rapporteur et cette assemblée à la question qui nous est posée sur la sécurité.

Cherchant un arbitre impartial, j’ai souhaité ne pas m’appuyer sur les propos de mes collègues qu’ils soient de droite ou qu’ils appartiennent à mon groupe, préférant faire référence à un courrier dans lequel un de vos préfets, nommé par la droite, Jean-François Cordet, décrivait la situation dans le département de la Seine-Saint-Denis. Ce courrier ne lui a pas porté chance puisqu’après l’avoir adressé au ministre d’État, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire que vous connaissez bien, il a été viré, placardisé.

M. Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur. Il est à l’OFPRA !

M. Claude Bartolone. Nous savons très bien ce que cela signifie dans la carrière préfectorale lorsqu’on se retrouve à ce genre de poste.

Ce courrier est très intéressant : à partir de ce que le préfet écrivait à l’époque à son ministre de tutelle, il permet de savoir ce qui a changé et ce que votre texte va modifier.

Il essayait de décrire, dans des termes choisis, la réalité de ce département : son côté jeune, son côté pauvre, ses 1,5 million d’habitants. Ce département, qui gagne 5 000 habitants par an, est obligé d’effectuer une mutation et d’évaluer les forces de police nécessaires, et leur qualité, pour assurer la sécurité.

Il évoquait les sujétions spéciales connues par ce département, dont certaines d’entre elles existent toujours – Jean-Christophe Lagarde en a indiqué quelques-unes tout à l’heure en parlant du TGI de Bobigny ou du centre de rétention administrative de Bobigny – même si, il faut le reconnaître, la sujétion liée aux manifestations du Stade de France est moins pressante. Il en est une que vous devriez prendre en considération, monsieur le ministre, compte tenu de ses conséquences sur la faiblesse des effectifs au quotidien : le département de Seine-Saint-Denis est le champion de France en ce qui concerne les visites ministérielles, près de 200 cette année. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Thierry Mariani. Quelle chance !

M. Claude Bartolone. Cela vous donne une idée de l’effort qu’il faut faire pour sécuriser ces visites et des conséquences que cela a sur la présence au quotidien de nos policiers.

Mais, dans ce courrier, il soulevait également une question sur laquelle je voudrais revenir, qui ne concerne pas le seul département de la Seine-Saint-Denis, c’est celle des effectifs de police, Il ne sera pas possible, monsieur le ministre, d’assurer la sécurité sans effectifs de police. Alors que l’on évoque 9 000 suppressions de postes entre 2007 et 2010, le département ne pourra pas, les élus vous le disent, qu’ils soient de droite ou de gauche, assurer la sécurité avec moins de policiers. Aujourd’hui, il nous manque 400 à 600 policiers, même si ce chiffre relève du secret de la défense nationale : pour savoir le nombre exact de policiers affectés à un territoire, il faut vraiment se lever tôt.

Mme Delphine Batho. Absolument !

M. Claude Bartolone. Entre les dates retenues comme références, entre les dates d’arrivée et les dates de départ, il est difficile d’avoir une idée précise sur le nombre exact de policiers présents sur le terrain. C’est plutôt grâce au sens de l’observation des maires, qui sont très sensibles au nombre de policiers présents dans chacun de leur commissariat, que l’on peut faire une estimation.

Monsieur le ministre, je pourrais évoquer d’autres éléments spécifiques à la situation des policiers dans le département de la Seine-Saint-Denis, auxquels votre projet de loi ne pourra pas ou ne veut pas répondre, je préfère insister sur la jeunesse des effectifs, notamment des commissaires. Alors que le département aurait besoin de stabilité, pour encadrer l’ensemble des policiers, pour que ces policiers connaissent leur territoire, on constate qu’au bout de deux ans la quasi-totalité des effectifs a bougé. C’est un sérieux handicap.

Il y aurait intérêt à prendre en compte l’ensemble de ces handicaps. Nous assistons en effet, nous nous en rendons compte au travers des chiffres qui sont communiqués, à une évolution constante de la nature des crimes et des délits commis, qualitativement et quantitativement.

Les actes recensés sont de plus en plus graves. Ils sont multiformes, allant d’une délinquance mafieuse à une violence très spontanée, écume d’une vague marquée par la dégradation des relations quotidiennes entre les citoyens. Le nombre d’infractions constatées augmente également. L’insécurité est de plus en plus enracinée dans certains quartiers périurbains, dans un contexte national d’augmentation des violences physiques soulignées par l’Observatoire national de la délinquance. La Seine-Saint-Denis est ainsi au premier rang des départements concernés. En 2009, les atteintes volontaires à l’intégrité physique ont augmenté de 4 %, les violences physiques non crapuleuses de 3,5 %, et les violences physiques crapuleuses de plus de 7 %. Ce sont des chiffres officiels, monsieur le ministre.

Du coup, nous sommes confrontés à la réalité de votre texte, qui, d’une certaine manière, essaie de mettre l’accent d’abord sur la vidéosurveillance, cette vidéosurveillance qui semble être l’alpha et l’oméga pour remplacer les policiers, pour remplacer cette police de proximité dont nous avons besoin, pas simplement en police du quotidien mais également en police judiciaire, pour pouvoir mener des enquêtes, obtenir des renseignements.

Puisque j’évoque cette police du quotidien, permettez-moi, monsieur le ministre, de mettre en avant une réelle préoccupation pour l’élu de la Seine-Saint-Denis que je suis, le sentiment que du fait de cet affaiblissement de la police du quotidien, de ce relâchement du lien républicain entre police et population, les relations entre jeunes et policiers se dégradent.

M. Serge Blisko. Eh oui !

M. Claude Bartolone. Dans nombre de quartiers populaires, les jeunes ne connaissent plus le policier au quotidien. Lorsqu’ils ont un contact avec la police, c’est, bien souvent, avec les compagnies de sécurisation, avec tout ce que cela peut représenter comme danger, pour ces jeunes et pour les policiers, jeunes eux aussi.

Mme Delphine Batho. Les contacts se font à l’occasion des flagrants délits !

M. Claude Bartolone. Je ne crois pas du tout que la simple installation de la vidéosurveillance puisse régler ce dossier délicat et avant de conclure, je voudrais vous montrer, monsieur le ministre, les difficultés auxquelles nous pourrions être confrontés si nous ne retenions que cette approche technique de la sécurité.

Vous avez eu l’occasion de venir, et je vous en remercie, après que les élus de Saint-Denis en particulier vous ont interpellé sur l’évolution du commerce du crack tout autour de la gare de Saint-Denis. Et il est vrai qu’après votre visite, la présence policière a été beaucoup plus importante. Vous avez même redécouvert les locaux qui avaient été construits par Jean-Paul Huchon et la région Île-de-France et qui avaient été mis à la disposition de la police nationale.

Mme Delphine Batho. Eh oui !

M. Claude Bartolone. Des effectifs ont été dépêchés qui se trouvent dans ces locaux. Immédiatement, on a assisté à un effet splash, c’est-à-dire que ce n’était plus la gare de Saint-Denis qui était concernée par le trafic mais le quartier des Poètes à Pierrefitte-sur-Seine. Situé à quelques encablures mais n’étant pas pourvu en termes d’effectifs de la même manière que la gare de Saint-Denis, ce quartier s’est trouvé confronté à un phénomène qu’il ne souhaitait pas.

Monsieur le ministre, vous l’avez compris, j’ai essayé de faire passer quelques messages.

Malgré les quinze textes adoptés depuis 2002, malgré la lettre du préfet Cordet, pour la Seine-Saint-Denis les choses n’ont pas beaucoup changé. Les relations entre les jeunes et la police dans ce département le plus jeune et le plus pauvre de France restent à établir. La police municipale ne pourra pas être appelée en renfort en cas de crises urbaines, comme celles que nous avons hélas ! connues – même si j’espère qu’il ne s’en reproduira pas de sitôt –, la police municipale ne pourra pas répondre à ces défis, et la vidéosurveillance ne permettra pas de répondre à ce besoin de sécurité, indispensable dans ce département jeune, pauvre, qui connaît l’arrivée d’une nouvelle population, un développement économique et un renouvellement urbain. Les efforts que ce département consent risquent d’être gâchés parce que sans effectifs de police qui viennent compléter l’ensemble de l’arsenal de prévention et de sécurité, il y a peu de chance que nous puissions obtenir les résultats que vous annoncez. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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