Your message has been sent, you will be contacted soon
Site de Claude Bartolone

Call Me Now!

Fermer

Emprunts toxiques : vers une proposition de loi

Logo Assemblée NationaleLes emprunts souscrits par les collectivités locales auprès des établissements bancaires ont progressivement évolué ces dernières années vers des produits de plus en plus complexes.

Certains contrats spéculatifs qui ont été proposés aux collectivités locales s’avèrent aujourd’hui incompatibles avec les compétences et les missions d’intérêt général reconnues aux collectivités locales. Pourtant les établissements bancaires ont multiplié ces produits en affirmant qu’il s’agissait de produits conformes aux critères définis par la loi et la réglementation en vigueur, alors qu’ils étaient clairement « toxiques ». La Cour des Comptes, à la suite d’un certain nombre d’élus locaux dont je fais partie, a récemment mis en évidence le caractère discutable et l’opacité de ce type de produits pour les collectivités locales.

Face à l’inaction du Gouvernement sur ce sujet, chaque collectivité est aujourd’hui de renégocier seule ces emprunts avec les banques, quand elle n’est pas obligée d’entamer de longues procédures judiciaires.

Mes collègues députés socialistes membres de la commission des finances de l’Assemblée nationale ont donc décidé de mettre en place un groupe de travail visant à créer par la loi une structure chargée de la gestion et de la sécurisation des produits structurés des collectivités locales.

Réunis hier à l’Assemblée nationale, ils m’ont confié la responsabilité d’animer ce nouveau groupe de travail.

Mots-clés: