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La commission d'enquête sur les emprunts toxiques est installée

J’ai été élu aujourd’hui par mes collègues députés à la présidence de la commission d’enquête parlementaire sur les emprunts et produits à risques souscrits par les collectivités territoriales et les autres acteurs publics locaux, qui a été crée à mon initiative et grâce à l’appui unanime des mes collègues du groupe socialiste, radical et citoyen de l’Assemblée nationale.

Mes collègues membres de cette commission d’enquête et moi-même avons immédiatement débuté nos travaux qui dureront six mois.

Trois grands enjeux me semblent devoir retenir l’attention de la commission.

Le premier consiste à étudier de près le rôle des banques qui ont proposé ces produits aux collectivités et la nature même des produits financiers vendus. Le deuxième enjeu sera de comprendre pourquoi l’Etat, au-delà du principe de libre administration des collectivités, n’a manifestement pas joué le rôle de conseil et d’alerte qu’il conserve. Le troisième enjeu sera d’étudier la possibilité de mettre en place une structure de sortie des contrats souscrits pour les collectivités et administrations publiques exposées, en isolant leurs actifs financiers et leurs dettes.

J’attends donc de cette commission qu’elle clarifie les conditions dans lesquelles l’encours de dette toxique des collectivités a été constitué et propose des mesures par lesquelles l’Etat pourra régler les situations passées et éviter que ces dernières ne se reproduisent à l’avenir.

Pour atteindre au mieux ces objectifs, le rapporteur de la commission, mon collègue de la majorité présidentielle Jean-Pierre Gorges, et moi-même, avons prévu d’entendre dans les mois à venir d’auditionner non seulement des élus locaux et responsables de structures publiques locales (hôpitaux, offices HLM, SDIS…), mais aussi des représentants des établissements bancaires, des autorités de régulation et de contrôle, ainsi que les plus hauts représentants de l’Etat.

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