La Cour des comptes et les emprunts toxiques
Le 20 octobre dernier, je sensibilisais les Conseillers généraux de Seine-Saint-Denis et alertais l’Etat sur les risques considérables que font peser les emprunts toxiques sur les finances du département.
Aujourd’hui, je me félicite que la Cour des Comptes – dont nul ne peut contester l’expertise et l’indépendance politique – me donne raison en attirant l’attention du gouvernement sur les dégâts causés par les prêts structurés.
En effet, dans son rapport annuel consacré aux finances publiques, la Cour des Comptes consacre tout un chapitre à ces produits bancaires séduisants par leur taux extrêmement faibles les premières années.
Par la voix de Philippe Séguin, l’instance suggère qu’une loi interdise aux collectivités de recourir à ces produits financiers complexes et dangereux.
La Cour souligne qu’il est impossible de savoir ce que risque précisément une collectivité en contractant un tel produit, dans la mesure où son taux évolue selon des formules mathématiques complexes.
Je souscris à la proposition de la Cour des Comptes visant à élaborer une loi interdisant le recours aux prêts structurés.
De retour du Ministère de l’Intérieur…
J’ai été reçu ce matin par les ministres de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, et de l’Economie, Christine Lagarde, dans le cadre de la crise des « emprunts toxiques » qui touche de nombreuses collectivités locales, singulièrement la Seine-Saint-Denis.
Je me suis rendu à cette réunion pour avoir des réponses à court terme aux conséquences de cette crise pour les finances des collectivités locales, mais j’ai insisté, au nom de tous les départements de France, pour qu’au-delà, cette rencontre permette de bâtir de nouvelles relations entre les collectivités locales et les banques. En réponse, les deux ministres ont repris l’idée d’un code de bonne conduite à établir entre les banques et les collectivités locales.
Je n’accepterai pas, à l’heure où des établissements bancaires dans la tourmente font l’objet d’un soutien massif de l’Etat, que les collectivités locales, acteurs de la solidarité au quotidien, se retrouvent sommées de se débrouiller toutes seules, et ce, à un moment où elles sont fragilisées par les transferts de charges non compensés et la réforme de la taxe professionnelle.
En ce qui me concerne, à un moment où le département de la Seine-Saint-Denis a besoin de toute son énergie pour mener des politiques anti-crise – en termes de solidarité, d’emploi, de développement économique – il n’est pas question de donner un euro de trop aux banques, notamment lorsqu’elles ont eu un comportement déloyal.
Les collectivités territoriales ne resteront pas les bras croisés. Nous regarderons contrat par contrat pour nous assurer que les banques n’ont pas manqué à leur devoir d’information et de conseil.
Projet de Loi de Finances pour 2009 – Mon intervention
Monsieur le président,
Madame la ministre, Monsieur le ministre,
Monsieur le président de la commission des finances,
Monsieur le rapporteur général,
Mes chers collègues,
En 1997 s’était noué, entre les élus locaux et l’État, un pacte de confiance en matière d’avenir des collectivités locales. C’était une bonne chose.
Aujourd’hui, il n’en reste plus rien. La survie même des collectivités locales ne paraît plus garantie lorsque l’on entend les déclarations faites sur l’avenir des départements et des régions ! Même les élus de la majorité le murmurent : le Président de la République et le Gouvernement ne prennent pas en compte ce que représentent réellement les collectivités locales.
Mes chers collègues, j’invite chacun d’entre vous à prendre connaissance de la motion rédigée par les 102 présidents de conseil général dans le cadre de l’Assemblée des départements de France où, en termes mesurés, s’exprime le malaise ressenti après les annonces faites par le chef de l’État concernant la réforme des collectivités locales.
Depuis 2004, les collectivités voient leurs marges de manœuvre se réduire au fur et à mesure des transferts non compensés. L’annonce d’un projet de loi réformant l’organisation territoriale française en 2009 n’est pas pour faire taire les interrogations de chacun.
En effet, les transferts de compétences vers les collectivités territoriales ne sont pas compensés par l’État à hauteur des dépenses à la charge des collectivités. Selon le Comité des finances locales, environ 25 milliards d’euros de dépenses manquent au niveau national depuis 2004. Pour le seul département de la Seine-Saint-Denis, ce sont 338 millions d’euros qui manquent à l’appel. Lire Plus
