Passer au contenu

Articles de la catégorie ‘Assemblée Nationale’

11
octobre

Rapport d’application de la loi pour le développement économique des outre-mer (LODEOM)

J’ai présenté avec Gaël Yanno, député de Nouvelle-Calédonie, les principales conclusions d’un rapport d’application sur la loi pour le développement économique des outre-mer (LODEOM) devant la commission des finances de l’Assemblée nationale le 30 septembre dernier.

Vous pouvez désormais télécharger l’intégralité de ce rapport sur le site de l’Assemblée nationale en cliquant ici.

30
septembre

Rapport d’application de la loi pour le développement économique des outre-mer (LODEOM)

Logo Assemblée Nationale
J’ai présenté hier devant la commission des finances de l’Assemblée nationale avec Gaël Yanno, député de Nouvelle-Calédonie, les principales conclusion d’un rapport d’application sur la loi pour le développement écononique des outre-mer (LODEOM).
Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse de la commission des finances de l’Assemblée nationale.
Communiqué de la commission des finances de l’Assemblée nationale. Lire PlusRead more
28
septembre

Eclairage sur le projet de loi sur l’immigration: Les mensonges de M. Besson

Logo Assemblée NationaleLe projet de loi « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité » défendu à partir d’aujourd’hui devant l’Assemblée nationale est présenté par le ministre de l’immigration et de l’identité nationale Eric Besson comme une simple transposition de trois directives européennes : pour les spécialistes du sujet, il s’agit de la la « directive retour », de la directive « carte bleue » et de la directive « sanction ».

C’est un mensonge éhonté. La transposition de ces directives est en fait un prétexte pour une réforme plus globale du droit des étrangers à objectif purement électoraliste.

Ce projet de loi est ainsi marqué par une grave restriction des prérogatives du juge de la détention et des libertés avant une décision de reconduite à la frontière. En limitant le contrôle du juge judiciaire, elle accroît le risque d’expulsions mettant en danger parfois vital des migrants ou des demandeurs d’asile. Lire PlusRead more