L’aide juridictionnelle en panne de fonds
Il y a près de deux mois, les avocats du barreau de la Seine-Saint-Denis entamaient une grève qui, depuis, s’est étendue à d’autres départements. Les revendications sont précises et légitimes : il faut réformer le système d’aide juridictionnelle.
Cette aide, qui permet aux plus démunis de bénéficier d’une prise en charge par l’Etat des honoraires et frais de justice, n’augmente plus depuis 2007.
Dans un département comme la Seine-Saint-Denis, où l’aide juridictionnelle concerne 70% des affaires, la stagnation de son montant a des effets humains dramatiques. Elle porte préjudice évidemment aux justiciables, mais également aux avocats inscrits au barreau de Bobigny, dont le revenu médian est inférieur de moitié à la moyenne nationale. Lire Plus
Une commission d’enquête parlementaire sur les emprunts toxiques est créée
L’Assemblée nationale a adopté cet après-midi sans aucune opposition la proposition de résolution visant à créer une commission d’enquête sur les emprunts et produits financiers dits « toxiques » contractés ces dernières années auprès des banques par de nombreuses collectivités territoriales, que j’avais déposée le 5 mai dernier.
Ce texte avait été cosigné par l’ensemble de mes collègues du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche (SRC) et, suite à mon rapport rédigé au nom de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, approuvé à l’unanimité le 24 mai par les membres de cette commission, compétente en matière de finances locales et de produits bancaires.
Je suis intervenu aujourd’hui dans l’hémicycle pour expliquer le vote favorable des députés socialistes. Lire Plus
Vers une commission d’enquête parlementaire sur les emprunts toxiques
J’ai déposé le 5 mai dernier à l’Assemblée nationale une proposition de résolution visant à créer une commission d’enquête sur les emprunts et produits financiers dits « toxiques » contractés ces dernières années auprès des banques par de nombreuses collectivités territoriales.
Depuis des mois, je demande en effet que la lumière soit faite sur ces prêts dont beaucoup d’élus locaux dénoncent aujourd’hui les dangers pour les comptes publics. Le Parlement, garant de l’amélioration de l’équilibre des finances publiques, doit jouer tout son rôle pour comprendre comment nous en sommes arrivés à cette situation.
Cosignée par l’ensemble de mes collègues du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche (SRC), cette proposition de résolution a été examinée aujourd’hui par la Commission des finances de l’Assemblée nationale, compétente en matière de finances locales et de produits bancaires. Les députés membres de cette commission ont considéré que les conditions requises pour la création de cette commission d’enquête étaient réunies et qu’elle était opportune. Lire Plus
