Travail du dimanche: la loi scélérate de l’été
La proposition de loi « réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires » a donc finalement été adoptée par le Parlement, après un ultime vote particulièrement étriqué cette nuit au Sénat.
Avec Nicolas Sarkozy et son gouvernement, chaque été a donc sa loi scélérate.
Mes collègues députés du Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et moi-même nous sommes vivement opposés à ce texte, remanié à plusieurs reprises.
Le gouvernement prétend avoir reculé en mettant en avant le recours aux seuls salariés volontaires, le doublement de la rémunération, l’exclusion des grandes surfaces alimentaires et le renoncement de l’extension à huit dimanches par an le droit d’ouvrir.
La réalité est pourtant très différente : le texte opère une généralisation totale du travail dominical, sans contrepartie pour les salariés. Un maire qui obtiendra le classement de sa ville en « commune d’intérêt touristique » donnera le droit à tous les commerces de sa ville d’ouvrir tous les dimanches de l’année, sans aucune condition de saisonnalité, en exposant les salariés à des sanctions en cas de refus de travailler. La notion juridique de « commune d’intérêt touristique » est une innovation dont nous ne pouvons actuellement mesurer la portée. Le Législateur est dépendant d’une définition réglementaire pour laquelle aucune garantie n’a été apportée durant les débats. Le nombre de 497 communes actuellement touchées, souvent énoncé par la majorité, ne repose sur aucune liste limitative fournie aux députés.
L’examen du texte a ajouté à la confusion, au détriment de la clarté et de la lisibilité de la loi. A l’issue des débats il n’y aura pas moins de six catégories de salariés : Lire Plus
A propos du Grand Paris…
« Avant de se projeter à trente ans, encore faut-il que la politique de Monsieur Sarkozy apporte des résultats maintenant. »
Le président de la République a prononcé aujourd’hui son discours sur le Grand Paris. Cette intervention m’inspire plusieurs remarques.
D’abord, je me réjouis des éloges adressés par Monsieur Sarkozy aux collectivités locales. Ce soutien ne manque pas de saveur lorsque l’on sait que le président de la République n’a cessé, ces derniers mois, de nous expliquer qu’elles sont inutiles et trop couteuses. Je me félicite en particulier du soutien sans réserve du président de la République au plan de mobilisation pour les transports porté par Jean-Paul Huchon, président de la Région Ile-de-France, balayant par-là même les critiques injustifiées de la droite régionale.
D’autre part, en ce qui concerne les propositions de Christian Blanc, je dis « Chiche ». J’ai su être sévère à l’égard des conclusions de la commission Balladur ; j’ai l’honnêteté de reconnaitre aujourd’hui que ce projet de Grand Paris est séduisant. Il permet aux collectivités locales de travailler au rattrapage du retard accumulé par l’Etat ces dernières décennies en matière de transports, et dans le même temps il se projette dans les vingt années qui viennent et facilite le développement économique de l’Ile-de-France. Cette double conscience de l’urgence et de l’avenir est gage de réussite. Lire Plus





