Archives de la catégorie ‘Seine-Saint-Denis’
Aujourd'hui, Claudy Lebreton, président de l’Association des Départements de France, et moi-même, réuniront tous les présidents des Conseils généraux de gauche pour une séance extraordinaire sur les difficultés des départements.
La réunion se déroulera au Conseil général de Seine-Saint-Denis, où l’assemblée départementale avait voté le 8 avril dernier un « budget de révolte », destiné à mettre l’Etat face à ses responsabilités.
Claudy Lebreton et l’ensemble des présidents de Conseil général, qui avaient marqué leur solidarité avec ma démarche, évoqueront ensemble les difficultés financières des départements et la dégradation des services publics locaux.
Alors que le projet de loi sur la réforme territoriale vient d’être adopté de justesse par l’Assemblée Nationale, les élus afficheront leur opposition à ce texte qui menace véritablement l’équilibre de notre démocratie décentralisée.
Cette séance exceptionnelle prendra la forme d’un débat avec la presse. A l’issu, les présidents de Conseil généraux de gauche feront des propositions d’action pour donner de l’ampleur à la mobilisation.
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Le JDD a publié un article dimanche dernier sur la situation des départements que je vous propose de retrouver ci-dessous:
L’annonce retentirait comme un coup de tonnerre; plusieurs départements pourraient révéler la semaine prochaine qu'ils ne seront plus en mesure de verser à leurs allocataires le RSA (revenu de solidarité active, qui remplace le RMI) ou l'APA (allocation personnalisée d'autonomie, pour les personnes âgées) d'ici à la fin de l'année. Explication: mercredi 23 juin, Claude Bartolone (PS), à la tête du département le plus pauvre du pays, la Seine-Saint-Denis, accueillera dans son hémicycle, à Bobigny la plupart des 58 présidents des conseils généraux de gauche. L'Invitation a été lancée par Claudy Lebreton (PS), lui-même premier élu des Côtes-d'Armor, au nom de l'Assemblée des départements de France qu'il préside. Sont attendus: François Hollande (Corrèze), Henri Emmanuelli (Landes), Bernard Derosier (Nord), Arnaud Montebourg (Saône-et-Loire), Bertrand Delanoë (Paris) ...
Les dépenses explosent, les recettes diminuent
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Pour la première fois en mars dernier, 132 familles de Pantin et du Pré Saint-Gervais avaient décidé de mettre l’Etat devant ses responsabilités en envoyant au ministre des recours préalables en indemnisation des jours de cours non assurés dans les écoles primaires.
La réponse de Luc CHATEL affirmant que « Le fait de devoir fréquenter pendant quelques jours la classe d’un autre enseignant ne peut être regardé comme ayant une incidence sur le déroulement de la scolarité de votre enfant » n’a fait que renforcer la détermination des parents dans leurs démarches.
C’est pourquoi, ce matin, les parents d’élèves de la Seine-Saint-Denis sont venus déposer au tribunal administratif de Montreuil leur recours contre le ministre de l’éducation nationale pour défaut d’organisation du service public d’éducation.
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Depuis bientôt deux ans, j'attire régulièrement l'attention du Gouvernement et de l'opinion publique sur la question des emprunts toxiques vendus à un grand nombre de collectivités locales par les établissements bancaires ces dernières années. Je vous invite à lire cet excellent article que le Monde consacre ce soir à ce sujet:
Mise en cause dans l'affaire des crédits spéculatifs vendus aux villes, départements et régions dans les années 2000 - des prêts dont le taux varie en fonction de paramètres financiers complexes -, la banque Dexia s'efforce, depuis plusieurs mois, de donner de gages de transparence. Mais dans cette démarche encouragée par le gouvernement, le groupe dirigé par Pierre Mariani, qui fut directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy au budget, en 1993, se refuse à fournir des chiffres précis.
La seule donnée communiquée porte sur le montant de ces crédits dits "structurés", au 31 décembre 2009 : près de 26 milliards d'euros, sur un encours de prêts au secteur public local de 72 milliards. Rien n'est dit sur la nature des risques encourus par les collectivités territoriales. Rien sur le prix demandé par Dexia à celles qui souhaitent sortir de ces crédits, pour les transformer en prêts classiques, à taux fixe ou variable, et supprimer ainsi l'aléa sur les finances publiques.
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Je vous invite à lire ci-dessous un article du Parisien sur les collectivités locales ayant contracté dans le passé des emprunts qui s'avèrent aujourd'hui toxiques, et sur lesquelles je me suis exprimé jeudi dernier à la tribune de l'Assemblée nationale :
Le Parisien, 12 juin 2010
La baisse de l’euro pourrait peser lourd sur les finances, déjà mal en point, du conseil général. En effet, en passant en dessous de 1,41 € pour 1 franc suisse (le cours était hier après-midi de 1,39 €), les taux de remboursement de deux des prêts dits toxiques du département explosent. Ils passent de 1,47% à 14,42% pour l’un et de 2,50% à 12,97% pour l’autre.
Pour l’instant, il ne s’agit que de simulations puisque ces emprunts arrivent à échéance en janvier prochain. Mais si rien de change d’ici là, ces deux « produits structurés » coûteront 3,40 M€ de plus par an à la Seine-Saint-Denis.
C’est la situation du pire, celle de la bombe à retardement, tant redoutée par Claude Bartolone, le patron (PS) du département. A l’automne 2008, un audit financier avait révélé que 97% de la dette départementale était composée de ces prêts risqués, les swaps ou « snowballs ».
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Le décret sur les structures d’accueil de la petite enfance qui vient d’être publié est une attaque en règle contre le service public de la petite enfance. Il consacre une triple régression contre laquelle je me suis battu ces derniers mois, c’est à ce titre que j’ai récemment écrit à Nadine Morano.
Ce décret est un coup porté à la qualité de l’accueil des tout-petits dans les structures collectives de la petite enfance. Ce décret tape sur trois points :
- il autorise l’accueil « d’enfants en surnombre »,
- il entérine la baisse des quotas de personnels qualifiés pour encadrer les tout-petits,
- il fait entrer les « jardins d’éveil » dans le droit commun.
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L’UMP a voté, ce jour, en première lecture, la réforme territoriale.
Ce texte qui modifie en profondeur l’architecture de la démocratie locale sonne le glas de la décentralisation.
Cette réforme, c’est le dernier acte d’une mise à mort sommaire et injustifiée des collectivités locales et de la décentralisation : après la suppression de la taxe professionnelle, après le refus de l’Etat de compenser ses transferts de charges, après la décision du Premier Ministre de geler les dotations aux collectivités, le Président de la République décrète avec ce texte la recentralisation brutale du pouvoir en France.
Pour que les acquis de ces trente années de décentralisation ne soient pas réduits en miettes par le gouvernement, j’ai décidé de porter haut la voix de la révolte en faisant voter un budget qui met l’Etat face à ses responsabilités.
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J'ai répondu aux questions de Libération à propos de la situation financière des départements et des annonces du Premier Ministre à ce sujet:
Un «soutien financier» en faveur des départements dans le rouge, qui laisse sur leur faim les élus concernés. Mardi, François Fillon recevait, à Matignon, une délégation de l’Assemblée des départements de France (ADF), qui alerte depuis plusieurs mois sur la situation budgétaire «dramatique» de certaines de ces collectivités, étranglées par leur dépenses sociales en forte hausse.
«Pour les départements qui sont vraiment en situation de difficulté urgente, (...) nous allons mettre en place à partir du mois de septembre une mission d’appui», a annoncé le Premier ministre. Via cette «mission d’appui», les départements pourraient «passer un contrat de stabilisation» et bénéficier d’«avances financières», voire d’une «dotation» pour les plus fauchés d’entre eux.
Mais pour le président (PS) de l’ADF, Claudy Lebreton, à la tête du conseil général de Côtes-d’Armor, ces «réponses ne sont incontestablement pas à la hauteur».
C'est que les départements sont confrontés à un redoutable effet de ciseau: des recettes en baisse et des dépenses sociales qui explosent en temps de crise. Trois allocations plombent particulièrement leurs finances: l’APA (allocation personnalisée d’autonomie), la PCH (prestation de compensation des personnes handicapées) et le RSA (revenu de solidarité active). Les départements dénonçant le transfert de ces charges par l’Etat sans les compenser.
Le président (PS) de la Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone qui avait engagé, début avril, un bras-de-fer avec l’Etat sur ce sujet, en faisant voter un budget en déséquilibre - ce qui est interdit - critique les «réponses conjoncturelles» avancées par le Premier ministre.
Fillon a promis des mesures de «soutien financier» pour les départements en difficulté. Comment avez-vous accueilli cette annonce?
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François Fillon a reçu aujourd’hui une délégation de l’Association des Départements de France (ADF) conduite par Claudy Lebreton pour évoquer les difficultés budgétaires actuelles des départements.
Lors de ce rendez-vous, le Premier Ministre a pu constater que tous les présidents de conseils généraux présents, gauche et droite confondus, portaient unanimement les analyses, les inquiétudes et les revendications que j’ai eu l’occasion de formuler lors du vote de mon budget de révolte.
Tous font le constat d’une situation extrêmement grave pour les départements.
En réponse à cet étranglement financier dramatique, les quelques propositions du gouvernement semblent dérisoires.
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La loi du 5 mars 2007 a consacré le Conseil général comme chef de file de la protection de l’enfance. Trois ans après la loi, le décret créant le fonds de financement de cette politique vient d’être publié.
Je me suis battu pour en arriver là puisque le gouvernement avait annoncé qu’il ne publierait pas le décret d’application censé créer un fonds doté de 30 millions d’euros par an. Prenant acte du refus du gouvernement d’appliquer le plus élémentaire des principes constitutionnels, j’ai déposé un recours devant le Conseil d’Etat en mars 2009 et le 30 décembre dernier j’ai obtenu la condamnation du gouvernement : l’Etat devait publier ce texte dans les 4 mois.
Le 17 Mai, le Premier ministre a publié un texte qui est un reniement complet de la parole du législateur et qui bafoue le principe de la compensation des nouvelles dépenses imposées aux départements par la loi du 5 mars 2007.
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